Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») s’applique à toute personne qui navigue sur le Site (à savoir le Portail Institutionnel et les Plateformes du Cabinet inventiF vers lesquelles ledit portail renvoie), utilise les différents services d’admission, d’inscription sur les Plateformes (ci-après les « Services ») et/ou interagit avec le Cabinet inventiF dans le cadre de l’utilisation du site (ci-après le ou les « utilisateur·ice(s) »).

Le Cabinet inventiF, en tant que responsable de traitement, s’emploie et s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs en conformité avec les exigences légales et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi « Informatique et Libertés ») – et toute loi ou directive qui viendrait la compléter ou la substituer – et le Règlement européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD »). La Politique de confidentialité a ainsi notamment pour objectif d’informer au mieux les utilisateur·ices de la manière dont le Cabinet inventiF protège les données à caractère personnel qu’il collecte dans le cadre du site. En fournissant des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du site et des services, l’utilisateur·ice reconnait avoir pris connaissance des termes de la présente Politique de confidentialité et des Conditions Générales d’Utilisation. Sauf indication contraire dans la présente Politique de confidentialité, les termes commençant par une majuscule et qui sont définis dans les conditions générales d’utilisation auront la même signification dans la politique de confidentialité.

Données collectées par le Cabinet inventiF

Dans le cadre du Portail Institutionnel, le Cabinet inventiF peut notamment être amené à collecter et traiter les données de l’utilisateur suivantes, à travers le formulaire de contact ou la lettre d’information électronique : civilité, nom, prénom, statut, adresse email, numéro de téléphone, catégorie socioprofessionnelle.

Le caractère obligatoire des informations que l’utilisateur·ice doit renseigner sur le Site est signalé au moment de la collecte des données et sur les formulaires correspondants par un astérisque et/ou par une liste de champs à caractère obligatoire. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par le Cabinet inventiF est susceptible d’entrainer le refus du Cabinet inventiF de prendre en compte la demande de l’utilisateur·ice. Le Cabinet inventiF est susceptible de proposer à l’utilisateur·ice de fournir certaines données à caractère personnel à des fins de prospection/de communication marketing (envoi de newsletters, d’invitations aux évènements, etc.). L’utilisateur·ice a la possibilité à tout moment de pouvoir se désabonner, a minima par mail ou par le biais d’une interface dédiée.

Finalités des traitements

En tant que responsable de traitement, le Cabinet inventiF collecte les données à caractère personnel des utilisateur·ices de façon licite et loyale, en respectant leurs droits. L’objectif principal de la collecte de données à caractère personnel est d’offrir aux utilisateur·ices une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. Les informations recueillies par le Cabinet inventiF, y compris les données à caractère personnel, sont utilisées pour les finalités suivantes :

Envoyer des newsletters et autres messages de prospection (avec le consentement de l’utilisateur·ice) ;
Communiquer avec les utilisateur·ices et répondre à leurs questions ;
Se conformer à la législation et aux réglementations applicables.

Données recueillies au moyen de cookies

Des cookies sont susceptibles d’être utilisés sur le site. Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur ou sur tout appareil de communication électronique utilisé par l’utilisateur lorsqu’il navigue sur le site. Ces fichiers permettent l’échange d’informations de statut entre le site et le navigateur de l’utilisateur·ice. Le Cabinet inventiF utilise ainsi les cookies suivants :

Cookies de navigation : ces cookies, indispensables au bon fonctionnement du site et de ses fonctionnalités, ne recueillent pas d’informations destinées à être utilisées à des fins de prospection commerciale ou de ciblage publicitaire ;
Cookies de performance : ces cookies collectent des informations sur les modes d’utilisation du Site par l’ensemble des utilisateur·ices. Ils aident notamment à identifier les sections particulièrement populaires du site et à comptabiliser le nombre de visites. Ces éléments permettent d’adapter les contenus du site en fonction des besoins des utilisateur·ices, et par là même d’améliorer l’offre et l’ergonomie des services proposés sur le site. Pour exploiter les données à des fins statistiques, le site utilise l’outil Google Analytics. Nous attirons cependant votre attention sur le fait qu’en paramétrant le navigateur pour refuser les cookies déposés par le Cabinet inventiF, certaines fonctionnalités ou pages du Site peuvent s’avérer difficilement accessibles voire inaccessibles. Vous pouvez accepter ou refuser des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez supprimer tous les cookies qui ont été installés dans le dossier des cookies de votre navigateur. Chaque navigateur propose des procédures différentes pour gérer vos paramètres : Microsoft Internet Explorer, Google Chrome, Mozilla Firefox, Apple Safari.

Durée de conservation des données

Les données collectées seront conservées conformément à la législation en vigueur et aux délais de prescription applicables. Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur·ice dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Il/elle a également la possibilité de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel pour des raisons légitimes. Il/elle peut en outre adresser des instructions spécifiques au Cabinet inventiF concernant l’utilisation de ses données après son décès. Pour exercer ces droits, l’utilisateur·ice peut adresser une demande à l’adresse suivante : contact@cabinet-inventif.com. L’utilisateur·ice a également le droit de s’opposer sans frais et gratuitement, à ce que les données à caractère personnel le/la concernant soient utilisées à des fins de prospection, par le Cabinet inventiF.

Droits des utilisateur·ices sur leurs données à caractère personnel

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser une demande à l’adresse suivante : contact@cabinet-inventif.com. Le Cabinet inventiF pourra demander à l’utilisateur·ice de lui fournir une preuve d’identité avant de répondre à sa demande.

Exactitude des données à caractère personnel

L’utilisateur·ice s’engage à ce que les données à caractère personnel le/la concernant communiquées sur le site soient à jour, exactes, complètes et non équivoques.

Communication des données à caractère personnel des utilisateur·ices

Le Cabinet inventiF s’engage à conserver toutes les données à caractère personnel collectées via le site et à ne les partager que dans certaines circonstances et conformément aux dispositions de la réglementation applicable. Le Cabinet inventiF peut notamment donner un accès aux données à caractère personnel des utilisateur·ices à des prestataires de services tiers agissant en tant que sous-traitants, pour exécuter des services relatifs au site et notamment les services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique. Ces prestataires n’agissent que sur instruction du Cabinet inventiF et n’auront accès aux données à caractère personnel des utilisateur·ices que pour exécuter ces services et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que le Cabinet inventiF. Par ailleurs, les données à caractère personnel de l’utilisateur peuvent être partagées avec des tiers pour les motifs suivants :

En réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes ;
Pour se conformer à des obligations légales, pour protéger les droits et/ou la sûreté d’un individu, pour protéger les droits et la propriété du Cabinet inventiF, y compris la nécessité de voir la présente Politique de confidentialité respectée, et d’empêcher les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques.

Transfert des données à caractère personnel des utilisateurs

Les données à caractère personnel collectées par le Cabinet inventiF sur le site ne sont pas transférées en dehors de l’Espace Économique Européen.

Sécurité et protection des données à caractère personnel des utilisateurs

La sécurité des données à caractère personnel fait partie des priorités du Cabinet inventiF. Le Cabinet inventiF s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables sur le plan administratif et technique pour empêcher toute divulgation, utilisation, altération ou destruction des données à caractère personnel qu’un·e utilisateur·ice lui fournit (contrôle des accès, sécurisation des mots de passe, accès selon des habilitations spécifiques, etc.).

Modification de la Politique de confidentialité

La Politique de confidentialité est consultable sur le site à tout moment. Le Cabinet inventiF se réserve le droit de la modifier à tout moment. La Politique de confidentialité modifiée prendra effet à la date de sa mise en ligne sur le site.

Contacter le Cabinet inventiF

Si l’utilisateur·ice a des questions ou des commentaires concernant cette Politique de confidentialité, il/elle peut contacter le Cabinet inventiF à l’adresse électronique suivante à contact@cabinet-inventif.com.